Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations des directeurs d'établissements de jeux
Résumé. Les règles pour les directeurs et membres du comité de direction des établissements de jeux sont mises à jour, notamment pour la communication des adresses en cas d'absence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 13