Arrêté du 29 juillet 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Art. 13

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Modification des obligations des directeurs d'établissements de jeux

Résumé. Les règles pour les directeurs et membres du comité de direction des établissements de jeux sont mises à jour, notamment pour la communication des adresses en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 13 → Version 4
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 13

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