Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité et de contrôle des machines à sous
Résumé. Les règles de sécurité et de contrôle des machines à sous sont mises à jour, notamment pour les casinos avec au plus 75 machines.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-14 → Version 3Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-19 → Version 3
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 68-14, Art. 68-19