Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des horaires de fermeture des jeux dans les casinos
Résumé. Les casinos peuvent désormais fermer les jeux de table avant les machines à sous, sous certaines conditions, jusqu'au 31 octobre 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 31 → Version 5
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 31