Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de règles pour les jackpots progressifs aux jeux de cercle
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5