Arrêté du 29 juillet 2011

Article 11

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Article 11

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2007

Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5

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Création de règles pour les jackpots progressifs aux jeux de cercle

Résumé. Les casinos peuvent organiser des jackpots progressifs avec des règles strictes sur leur fonctionnement, leurs gains et leur arrêt.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercleArrêté du 14 mai 2007Art. 66-2Arrêté du 14 mai 2007Art. 66-3
- Arrêté du 14 mai 2007
Sct. Section 6 : Jackpot progressif aux jeux de cercle, Art. 66-2, Art. 66-3, Art. 66-4, Art. 66-5

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