Arrêté du 29 juillet 2009

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2008Art. 1 : Règles pour les formations spécialisées des militairesArrêté du 5 août 2008Art. 2 : Remboursement pour refus de renouvellement de contrat militaireArrêté du 5 août 2008Art. 3 : Calcul de la durée de service dans la fonction publique
- Arrêté du 5 août 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII, Art. Annexe IX

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