JORF n° 0206 du 6 septembre 2009

Arrêté du 4 septembre 2009 fixant le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes à pourvoir dans le cadre du recrutement par la voie du tour extérieur (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 3 septembre 2009 portant délégation de signature (direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement)

Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés

Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

Arrêté du 29 juillet 2009 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour la famille de métiers "alimentation - bio-industries - laboratoire"

Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »

Décret du 4 septembre 2009 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAUDET (Pierre-Alain)

Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 4 septembre 2009 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2008 et 2009 (chambres régionales des comptes)

Décret du 4 septembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République bolivarienne du Venezuela - M. Laforêt (Jean-Marc)

Décret du 4 septembre 2009 portant admission à la retraite d'un préfet

Décret du 4 septembre 2009 portant titularisation d'un préfet - M. SUDRY (Fabien)

Décret du 4 septembre 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONUS (Denis)

Arrêté du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises

Décret du 4 septembre 2009 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et d'inspecteurs d'académie adjoints

Arrêté du 25 août 2009 portant nomination à titre permanent et détachement de praticiens hospitaliers