JORF n°0206 du 6 septembre 2009
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Décret n° 2009-1095 du 4 septembre 2009 relatif aux modalités d'application de la dérogation à la règle du secret professionnel au profit des services de renseignements spécialisés
- Décret n° 2009-1096 du 4 septembre 2009 relatif aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Décret n° 2009-1097 du 4 septembre 2009 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de direction du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire
- Ministère de la défense
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « alimentation - bio-industries - laboratoire »
- Arrêté du 13 juillet 2009 portant création et fixant les modalités d'organisation sous statut scolaire de la classe de seconde professionnelle du baccalauréat professionnel pour le champ professionnel « productions végétales - agroéquipement »
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 4 septembre 2009 portant fin de délégation dans les fonctions de procureur financier et nomination (chambres régionales des comptes) - M. BAUDET (Pierre-Alain)
- Arrêté du 4 septembre 2009 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission prévue par l'article L. 221-7 du code des juridictions financières (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 4 septembre 2009 portant affectation des conseillers de chambre régionale des comptes recrutés au tour extérieur au titre des années 2008 et 2009 (chambres régionales des comptes)
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 4 septembre 2009 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décret du 4 septembre 2009 portant titularisation d'un préfet - M. SUDRY (Fabien)
- Décret du 4 septembre 2009 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. CONUS (Denis)
- Arrêté du 26 août 2009 portant nomination du secrétaire général des Terres australes et antarctiques françaises
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la santé et des sports
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Résultats du tirage de l'OXO du jeudi 3 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 205 Cote & Score du jeudi 3 septembre 2009
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 3 septembre 2009
- Résultats de l'événement n° 536 Cote & Match du jeudi 3 septembre 2009
- Ministère de la culture et de la communication