Arrêté du 5 août 2008

Article 5

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 14 août 2008

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2009art. 6

En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009