Arrêté du 5 août 2008

Article 5

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Article 5

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 14 août 2008 · Abrogé le 1 septembre 2009

L'intitulé de la formation suivie, le lien au service exigé à l'issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service sont portés à la connaissance du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe IX, préalablement à l'admission à la formation spécialisée.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance