Arrêté du 5 août 2008

Article 6

Abrogé1 septembre 2009

Créé le 14 août 2008

L'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2009

Abrogé parArrêté du 29 juillet 2009art. 6

En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009