Arrêté du 5 août 2008

Article 6

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Article 6

L'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2009

Créé le 14 août 2008 · Abrogé le 1 septembre 2009

L'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009

Source : Légifrance