Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 6
Créé le 14 août 2008
L'arrêté du 20 juillet 2007 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.