Article 1
1 version
1 cité
JORF n°0027 du 1 février 2026
Arrêté du 29 janvier 2026
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de l'action et des comptes publics, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 23 février 2015 modifié relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 février 2015 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 février 2015 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 23 février 2015 > > Art. 7 > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2026.
La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice chargée de la 2
e
sous-direction de la direction du budget,
S. Deligne
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la direction de l'eau et de la biodiversité,
C. de Lavergne
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
M. Camiade
La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service pêche maritime et aquaculture durable,
A. Darpeix Van Tongeren