Arrêté du 29 janvier 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour l'IFREMER) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des droits du contrôleur budgétaire) à 4 (Validation de certaines décisions de l'IFREMER) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 février 2026

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Modification d'un arrêté de 2015

Résumé. Un arrêté de 2015 est mis à jour avec des changements dans ses articles.

L'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour l'IFREMER) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des droits du contrôleur budgétaire) à 4 (Validation de certaines décisions de l'IFREMER) du présent arrêté.

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