En vigueur depuis le 2 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de 2015
L'arrêté du 23 février 2015 susvisé (Contrôle budgétaire renforcé pour l'IFREMER) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension des droits du contrôleur budgétaire) à 4 (Validation de certaines décisions de l'IFREMER) du présent arrêté.