JORF n° 0027 du 1 février 2026
Autres textes généraux
20 textesVoir 13 textes
Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025
Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la composition du dossier de demande ou de renouvellement d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale
Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture
Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la détermination du coût des mesures de protection à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et du modèle de déclaration prévu aux articles R. 554-7 et R. 564-7 du code de l'action sociale et des familles
Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
Voir 7 textes
Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations des Alpes-Maritimes)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Aisne)
Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de la Sarthe)
Avis de vacance de l'emploi de directeur général du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Avis de vacance de trois emplois de contrôleur général économique et financier du groupe I
Mesures nominatives
22 textesVoir 3 textes
Décision du 29 janvier 2026 portant délégation de signature (Institut national de la statistique et des études économiques)
Décision du 29 janvier 2026 portant délégation de signature pour les directions régionales et interrégionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Décision du 31 janvier 2026 portant délégation de signature
Voir 4 textes
Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Sarcelles (groupe I) - M. LEMAIRE (Benoît)
Décret du 30 janvier 2026 portant nomination du sous-préfet de Reims (groupe II) - M. DOUHANE (Fayçal)
Décret du 23 janvier 2026 portant nomination (magistrature)
Décret du 30 janvier 2026 portant nomination en qualité de professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
Voir 13 textes
Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)
Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail
Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité
Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Arrêté du 15 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2025 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de membres mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination du représentant du ministère de l'action et des comptes publics au sein du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »