Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0027 du 1 février 2026

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

Autres textes généraux

20 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
Arrêté3 articles · 3 novembre 2025
Règles de calcul des redevances environnementales en 2025

Arrêté du 3 novembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances relatives au fonctionnement du guichet unique mentionné à l'article L. 50 du code des postes et des communications électroniques au titre de l'année 2025

Arrêté0027 janvier 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « TERMIGARD », « TERMIGARD + », « LABYRINTH » et « LABYRINTH + » en France, pour une période de 180 jours

Arrêté9 articles · 29 janvier 2026
Concours de chercheurs en développement durable - Arrêté du 29 janvier 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche du développement durable de classe normale

Arrêté9 articles · 29 janvier 2026
Concours de directeurs de recherche en développement durable

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de directeur de recherche du développement durable de deuxième classe

Arrêté2 articles · 30 janvier 2026
Conditions pour l'agrément des associations de défense des droits

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à la composition du dossier de demande ou de renouvellement d'agrément des associations de défense et d'assistance de l'individu ou de défense des droits et libertés individuels et collectifs en vue de l'exercice des droits reconnus à la partie civile dans le cadre d'une procédure pénale

Arrêté3 articles · 29 janvier 2026
Organisation des concours d'ingénieurs de recherche dans les établissements agricoles

Arrêté du 29 janvier 2026 portant déconcentration de l'organisation des concours d'accès au corps des ingénieurs de recherche du ministère chargé de l'agriculture

Arrêté0030 janvier 2026

Arrêté du 30 janvier 2026 relatif à l'homologation du cahier des charges concernant la dénomination « Sucre de l'île de La Réunion » en vue de la transmission à la Commission européenne d'une demande d'enregistrement en tant qu'indication géographique protégée

Arrêté14 articles · 28 janvier 2026
Concours de recrutement de secrétaires administratifs dans l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté9 articles · 28 janvier 2026
Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté11 articles · 28 janvier 2026
Concours de recrutement d'infirmiers dans l'éducation nationale en 2026

Arrêté du 28 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté11 articles · 29 janvier 2026
Ouverture de concours pour assistants de service social en 2026

Arrêté du 29 janvier 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté9 articles · 27 janvier 2026
Fixation des coûts et modalités de protection des majeurs en 2026

Arrêté du 27 janvier 2026 relatif à la détermination du coût des mesures de protection à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française et du modèle de déclaration prévu aux articles R. 554-7 et R. 564-7 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté5 articles · 29 janvier 2026
Modification des règles de contrôle budgétaire à l'IFREMER

Arrêté du 29 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Avis7
Voir 7 textes

Mesures nominatives

22 textes
Arrêté13
Voir 13 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 21 janvier 2026
Nomination de Véronique Couteau

Arrêté du 21 janvier 2026 portant nomination (régisseuse d'avances et de recettes)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 janvier 2026
Retraite d'une ingénieure civile de la défense

Arrêté du 19 janvier 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)

ArrêtéMesure nominative1 article · 26 janvier 2026
Nominations au conseil d'administration de France Travail

Arrêté du 26 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de France Travail

ArrêtéMesure nominative1 article · 27 janvier 2026
Nominations à l'Office français de la biodiversité

Arrêté du 27 janvier 2026 portant nomination au conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

ArrêtéMesure nominative5 articles · 21 octobre 2025
Nominations au conseil d'administration de l'ENAP

Arrêté du 21 octobre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

ArrêtéMesure nominative1 article · 15 décembre 2025
Réintégration d'une magistrate au tribunal administratif de Nice

Arrêté du 15 décembre 2025 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 décembre 2025
Remplacement et nomination au bureau d'aide juridictionnelle

Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er avril 2025 portant composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 janvier 2026
Nomination d'un directeur de projet pour un système d'information lié à l'emploi

Arrêté du 30 janvier 2026 portant nomination dans un emploi de directeur fonctionnel

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour neuf médecins gériatres

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative2 articles · 19 janvier 2026
Autorisation d'exercice pour six médecins gériatres

Arrêté du 19 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

ArrêtéMesure nominative2 articles · 28 janvier 2026
Autorisation d'exercice de la neurochirurgie pour deux médecins

Arrêté du 28 janvier 2026 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

ArrêtéMesure nominative1 article · 28 janvier 2026
Nomination des membres du Conseil de la CNSA

Arrêté du 28 janvier 2026 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie de membres mentionnés aux 1°, 2°, 4°, 5° et 9° de l'article R. 223-2 du code de la sécurité sociale

ArrêtéMesure nominative1 article · 23 janvier 2026
Nomination de Cyril Bouyeure comme représentant ministériel

Arrêté du 23 janvier 2026 portant nomination du représentant du ministère de l'action et des comptes publics au sein du groupement d'intérêt public dénommé « France Volontaires »