Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Validation de certaines décisions de l'IFREMER
Résumé. L'IFREMER doit faire valider certaines décisions par un contrôleur budgétaire si elles dépassent des montants fixés.
A modifié les dispositions suivantes :