Article 2
L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des instances auxquelles » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration auquel » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « consultatifs, notamment le comité scientifique et le comité technique et industriel » sont remplacés par les mots : « et commissions mis en place par le conseil d'administration ».
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