JORF n°0027 du 1 février 2026

Article 2

Article 2

L'article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des instances auxquelles » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration auquel » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « consultatifs, notamment le comité scientifique et le comité technique et industriel » sont remplacés par les mots : « et commissions mis en place par le conseil d'administration ».


Historique des versions

Version 1

L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « des instances auxquelles » sont remplacés par les mots : « du conseil d'administration auquel » ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « consultatifs, notamment le comité scientifique et le comité technique et industriel » sont remplacés par les mots : « et commissions mis en place par le conseil d'administration ».