Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un tableau récapitulatif annuel dans les documents du contrôleur budgétaire de l'IFREMER
Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents que le contrôleur budgétaire de l'IFREMER doit recevoir, en ajoutant un tableau récapitulatif annuel des bons de commande passés par accord-cadre.
A modifié les dispositions suivantes :