Arrêté du 29 janvier 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 février 2015

Art. 5

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Ajout d'un tableau récapitulatif annuel dans les documents du contrôleur budgétaire de l'IFREMER

Résumé. L'arrêté modifie la liste des documents que le contrôleur budgétaire de l'IFREMER doit recevoir, en ajoutant un tableau récapitulatif annuel des bons de commande passés par accord-cadre.

A modifié les dispositions suivantes :

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