Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les emplois à l'IGN
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2010Art. 2 : Postes ouvrant droit à l'échelon spécial à l'IGN
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2010Art. 3 : Abrogation d'un arrêté de 2001
- Arrêté du 10 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4