ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles sur les emplois à l'IGN

Résumé. L'arrêté du 29 janvier 2015 supprime les articles de l'arrêté du 10 novembre 2010 concernant les emplois à l'Institut national de l'information géographique et forestière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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