Abrogé par ARRÊTÉ du 29 janvier 2015 - art. 3
Créé le 14 novembre 2010
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.