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Arrêté du 10 novembre 2010

fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat dans les services de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Abrogé11 février 2015
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le décret n° 2001-128 du 7 février 2001 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat,

Arrête :

Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois pour devenir chef d'unité à l'IGN

Résumé. Un décret liste les postes à l'IGN permettant de devenir chef d'unité opérationnelle, comme des directeurs ou chefs de service.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant la nomination dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l'Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chef adjoint du service de la logistique.
Chargé de mission, fondé de pouvoir, auprès de l'agent comptable.
Chargé des fonctions de directeur de la production.

Chargé de mission auprès du directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.

Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Directeur adjoint de la production.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Chef adjoint de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Directeur régional Ile-de-France.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Chargé des fonctions de directeur technique et des systèmes d'information.
Directeur technique adjoint.
Chef de la mission qualité, sécurité, environnement et contrôle interne.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chef adjoint du service de l'information en ligne.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.
Directeur scientifique de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chef de laboratoire de recherche.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chef adjoint du service du personnel.
Chargé de mission pour le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat.
Chef du département grands comptes.
Chef du département diffusion grand public.
Chef du département commerce électronique.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Secrétaire général de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Postes IGN ouvrant droit à un échelon spécial

Résumé. Un décret liste les postes à l'IGN permettant d'accéder à un échelon spécial pour des responsabilités importantes.

Pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN), les emplois exercés à l' Institut national de l'information géographique et forestière permettant l'accès à l'échelon spécial dans l'emploi de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat sont :
Secrétaire général adjoint de l' Institut national de l'information géographique et forestière.
Chef de service au sein du secrétariat général.
Chargé des fonctions de directeur de la production.
Chargé des fonctions de directeur de la défense et de l'espace.
Chef de service au sein de la direction de la défense et de l'espace.
Chargé des fonctions de directeur des ressources humaines.
Chargé de mission pour l'encadrement supérieur.
Chef de service au sein de la direction des ressources humaines.
Chargé des fonctions de directeur de la communication.
Chef de service au sein de la direction de la communication.
Chargé des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur adjoint de l'Ecole nationale des sciences géographiques.
Directeur des études de l'Ecole nationale des sciences géographiques.

Chargé des fonctions de directeur des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction des programmes de service public géographiques et forestiers.
Chef de service au sein de la direction de la production.
Directeur interrégional.
Chef de la mission de la stratégie et des affaires européennes et internationales.
Directeur technique adjoint.
Chef de service au sein de la direction technique et des systèmes d'information.
Chargé des fonctions de directeur de la diffusion et de la valorisation.
Directeur adjoint de la diffusion et de la valorisation.
Chef de service au sein de la direction de la diffusion et de la valorisation.

Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015

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Annulation d'un arrêté sur les nominations dans un institut

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les règles de nomination et d'avancement dans un institut géographique est annulé.

L'arrêté du 27 février 2001 modifié pris pour l'application de l'article 1er du décret du 7 février 2001 susvisé (Règles de nomination des chefs d'unité à l'IGN) est abrogé.

Abrogé11 février 2015

Créé le 14 novembre 2010 · Abrogé le 11 février 2015

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Nomination pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté nomme la directrice des ressources humaines pour exécuter un nouvel arrêté, remplaçant un ancien.

La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 2010.

Jean-Louis Borloo

En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mardi 10 février 2015

Arrêté du 10 novembre 2010

Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics

En vigueur du dimanche 14 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2011

Arrêté du 10 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4