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Arrêté du 29 janvier 2014

fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires hospitaliers de la catégorie C

Abrogé22 mai 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-227 du 24 février 2006 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ;

Vu le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 modifié instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C,

Arrêtent :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

I. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon 393
10e échelon 374
9e échelon 358
8e échelon 349
7e échelon 342
6e échelon 340
5e échelon 339
4e échelon 337
3e échelon 336
2e échelon 334
1er échelon 330
II. - L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 4 Echelle 5
12e échelon 424 459
11e échelon 416 447
10e échelon 400 430
9e échelon 379 417
8e échelon 367 388
7e échelon 349 368
6e échelon 346 359
5e échelon 341 350
4e échelon 340 347
3e échelon 339 342
2e échelon 337 341
1er échelon 336 340
III. ― L'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon 536
8e échelon 500
7e échelon 481
6e échelon 450
5e échelon 430
4e échelon 404
3e échelon 380
2e échelon 367
1er échelon 358
Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

I. ― A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 3
11e échelon 400
10e échelon 380
9e échelon 364
8e échelon 356
7e échelon 351
6e échelon 348
5e échelon 347
4e échelon 343
3e échelon 342
2e échelon 341
1er échelon 340
II. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable aux échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C instituées par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 4 Echelle 5
12e échelon 432 465
11e échelon 422 454
10e échelon 409 437
9e échelon 386 423
8e échelon 374 396
7e échelon 356 375
6e échelon 352 366
5e échelon 349 356
4e échelon 348 354
3e échelon 347 351
2e échelon 343 349
1er échelon 342 348
III. - A compter du 1er janvier 2015, l'échelonnement indiciaire applicable à l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C instituée par l'article 1er du décret n° 2006-228 du 24 février 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Echelle 6
9e échelon 543
8e échelon 506
7e échelon 488
6e échelon 457
5e échelon 437
4e échelon 416
3e échelon 388
2e échelon 374
1er échelon 364
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des échelons indiciaires pour la catégorie C

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2008 concernant l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé22 mai 2016

Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre de l'économie et des finances,

Pierre Moscovici

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 21 mai 2016

Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4