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Arrêté du 19 mai 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 janvier 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 4

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Suppression des échelons indiciaires pour la catégorie C

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2014 concernant les échelons indiciaires des agents de catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

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