Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des échelons indiciaires pour la catégorie C
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 29 janvier 2014 concernant les échelons indiciaires des agents de catégorie C.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1 : Indices de rémunération des fonctionnaires hospitaliersArrêté du 29 janvier 2014Art. 2 : Réforme des échelons indiciaires pour les fonctionnaires hospitaliersArrêté du 29 janvier 2014Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1, Art. 2, Art. 4