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Arrêté du 29 janvier 2014

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 décembre 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

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Suppression des échelons indiciaires pour la catégorie C

Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 3 décembre 2008 concernant l'échelonnement indiciaire des échelles de rémunération de la catégorie C.

A abrogé les dispositions suivantes :

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