JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 3

Article 3

L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 3 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C est abrogé.