Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des échelons indiciaires pour la catégorie C
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 3 décembre 2008Art. 4 : Entrée en vigueur d'un arrêté
- Arrêté du 3 décembre 2008Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5