Abrogé22 mai 2016
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article suivant
Arrêté du 29 janvier 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 19 mai 2016 - art. 4
Créé le 1 février 2014 · Abrogé le 22 mai 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 22 mai 2016
Abrogé parArrêté du 19 mai 2016art. 4
En vigueur du samedi 1 février 2014 au samedi 21 mai 2016
Source : Légifrance