Arrêté du 29 février 2016

Section 3 : Dispositions finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur dans l'application des arrêtés

Résumé. Un directeur doit s'assurer qu'un arrêté est appliqué et publié.

En vigueur depuis le 11 mars 2016

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté et de le publier officiellement.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 11 mars 2016

Section 3 : Dispositions finales
Article 9