Arrêté du 29 février 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le chef du SARC est nommé par le ministre chargé du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du chef du SARC

Résumé. Le chef du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) est nommé par le ministre chargé du budget.

Le chef du SARC est nommé par le ministre chargé du budget.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance