Arrêté du 29 février 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 2

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Modification des attributions de la DNRED

Résumé. La DNRED adapte ses missions pour mieux lutter contre la fraude et le renseignement douanier, en collaboration avec le SARC.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 2

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