En vigueur depuis le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les règles douanières
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et modifie des règles douanières.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.