JORF n°0057 du 8 mars 2016

Article 1

Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) », rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.


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Version 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) », rattaché au sous-directeur des affaires juridiques, du contentieux, des contrôles et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.