Arrêté du 29 février 2016

Article 1

Abrogation à venir1 octobre 2026

Créé le 1 mai 2016 · En vigueur depuis le 1 octobre 2018 · Sera abrogé le 1 octobre 2026

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) », rattaché au sous-directeur des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

Abrogé à compter du jeudi 1 octobre 2026

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 16 juillet 2018art. 10

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 30 septembre 2018