Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)", rattaché au chef du service des opérations du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016 · Dernière version le 1 octobre 2026

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Création du SARC, un nouveau service des douanes

Résumé. Un nouveau service national pour analyser les risques et cibler les contrôles est créé au sein des douanes.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé "service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)", rattaché au chef du service des opérations du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 2026

Modifié parArrêté du 17 juillet 2026art. 5 : Création du service d'analyse de risque et de ciblage (SARC)

En résumé. Le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) change de rattachement au sein de la direction générale des douanes.

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 16 juillet 2018art. 10 : Création de services à compétence nationale dans la direction générale des douanes

En résumé. Le service d'analyse de risque et de ciblage (SARC) est désormais rattaché uniquement au sous-directeur des affaires juridiques, sans mention des autres compétences.

En vigueur du dimanche 1 mai 2016 au dimanche 30 septembre 2018

Source : Légifrance