Arrêté du 29 février 2016

Article 4

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Article 4

Le SARC comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 (Rôle du SARC dans la lutte contre la fraude douanière).

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Organisation du SARC

Résumé. Le SARC est organisé en unités de travail, chacune responsable de missions spécifiques comme l'analyse des risques et la lutte contre la fraude.

Le SARC comprend, outre des services communs, des unités de travail responsables chacune d'une ou de plusieurs des missions mentionnées à l'article 2 (Rôle du SARC dans la lutte contre la fraude douanière).

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance