En vigueur depuis le 1 mai 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016 pour organiser les douanes.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.