Arrêté du 29 février 2016

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les douanes

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016 pour organiser les douanes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance