Arrêté du 29 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2007

Art. 2, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des attributions des sous-chefs de l'état-major

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation des sous-chefs de l'état-major de l'armée de terre en ajoutant et supprimant des bureaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance