JORF n°0065 du 16 mars 2012

Article 2

Article 2

L'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est ainsi modifié :
1° Les 3 et 5 de l'article 2 sont supprimés ;
2° Après le 7 de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 8. Le bureau prévention et maîtrise des risques. »


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 7 mai 2007 portant organisation en bureaux de l'état-major de l'armée de terre est ainsi modifié :

1° Les 3 et 5 de l'article 2 sont supprimés ;

2° Après le 7 de l'article 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« 8. Le bureau prévention et maîtrise des risques. »