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Arrêté du 7 mai 2007

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Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

1. Le bureau programmation finances budget ;

2. Le bureau pilotage ;

3. Le bureau organisation ;

4. Le bureau prospective études et synthèse ;

5. La cellule juridique ;

6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;

7. Le bureau stationnement infrastructure ;

8. Le bureau prévention et maîtrise des risques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · Abrogé le 19 mai 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation du sous-chef performance et synthèse

Résumé. L'article décrit les différents bureaux et cellules qui dépendent du sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre, chacun ayant des rôles spécifiques dans la gestion et le fonctionnement de l'armée.

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

1. Le bureau programmation finances budget ;

2. Le bureau pilotage ;

3. Le bureau organisation ;

4. Le bureau prospective études et synthèse ;

5. La cellule juridique ;

6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;

7. Le bureau stationnement infrastructure ;

8. Le bureau prévention et maîtrise des risques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance