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Arrêté du 7 mai 2007

Article 4

Abrogé19 mai 2014

Créé le 18 mai 2007 · En vigueur du 17 mars 2012 au 18 mai 2014

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

1. Le bureau programmation finances budget ;

2. Le bureau pilotage ;

3. Le bureau organisation ;

4. Le bureau prospective études et synthèse ;

5. La cellule juridique ;

6. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;

7. Le bureau stationnement infrastructure ;

8. Le bureau prévention et maîtrise des risques.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 19 mai 2014

Abrogé parArrêté du 27 avril 2014art. 12

En vigueur du samedi 17 mars 2012 au dimanche 18 mai 2014

Modifié parArrêté du 29 février 2012art. 2

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article

1\. Le bureau programmation finances budget ;

2\. Le bureau pilotage ;

3\. Le bureau organisation ;

4\. Le bureau prospective études et synthèse ;

5\. La cellule juridique ;

6\. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;

7\. Le bureau stationnement infrastructure ;

8\. Le bureau prévention et maîtrise des risques.

En vigueur du jeudi 24 juin 2010 au vendredi 16 mars 2012

Modifié parArrêté du 11 juin 2010art. 2

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article

6\. La délégation au patrimoine de l'armée de terre ;

7\. Le bureau stationnement infrastructure.

En vigueur du lundi 24 novembre 2008 au mercredi 23 juin 2010

Modifié parArrêté du 12 novembre 2008art. 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef performance et synthèse de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres : 1\. Le bureau programmation finances budget ; 2\. Le bureau pilotage ; 3\. Le bureau organisation ; 4\. Le bureau prospective études et synthèse ; 5\. La cellule juridique ;

6\. La délégation au patrimoine de l'armée de terre.

En vigueur du vendredi 18 mai 2007 au dimanche 23 novembre 2008

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :
1. Le bureau programmation finances budget ;
2. Le bureau pilotage ;
3. Le bureau organisation ;
4. Le bureau prospective études et synthèse ;
5. La cellule juridique.