JORF n°114 du 17 mai 2007

Article 4

Article 4

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

  1. Le bureau programmation finances budget ;
  2. Le bureau pilotage ;
  3. Le bureau organisation ;
  4. Le bureau prospective études et synthèse ;
  5. La cellule juridique.

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Version 1

Pour l'exercice de ses attributions, telles que définies à l'article 10 de l'arrêté du 7 mai 2007 susvisé, le sous-chef « performance et synthèse » de l'état-major de l'armée de terre a sous ses ordres :

1. Le bureau programmation finances budget ;

2. Le bureau pilotage ;

3. Le bureau organisation ;

4. Le bureau prospective études et synthèse ;

5. La cellule juridique.