Arrêté du 29 décembre 2025

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable est abrogé.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité informatique

Résumé. Un ancien arrêté sur la sécurité des systèmes d'information pour certains ministères est annulé.

L'arrêté du 19 mai 2016 portant désignation des autorités qualifiées pour la sécurité des systèmes d'information des organismes et des établissements sous la tutelle du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance