Article 1
L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.
1 version
L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.
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L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.