Arrêté du 29 décembre 2025

Article 1

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Article 1

L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le 4 janvier 2026

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Approbation d'une instruction sur la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un arrêté approuve une instruction pour sécuriser les systèmes d'information sensibles.

L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.

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En vigueur depuis le dimanche 4 janvier 2026

Source : Légifrance