En vigueur depuis le 4 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation d'une instruction sur la sécurité des systèmes d'information
L'instruction particulière n° 2350 sur la sécurité des systèmes d'information classifiés et sur la gestion des articles contrôlés de la sécurité des systèmes d'information, annexée au présent arrêté, est approuvée.