Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de l'instruction ministérielle sur la protection des secrets de défense
Résumé Un document officiel qui protège les secrets de défense est approuvé.
L'instruction ministérielle n° 2300 relative à la protection du secret et des informations diffusion restreinte de la défense et de la sécurité nationale au sein des ministères de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de la mer annexée au présent arrêté est approuvée.
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