Créé le 10 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et abrogation de l'arrêté du 3 juin 2010
Résumé. Les nouvelles règles s'appliquent dès 2025 et l'option 'productions animales' disparaît après 2026.
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option " productions animales " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juin 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 4 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 5 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 6 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 7 → Version 1Arrêté du 3 juin 2010Art. 8 → Version 1
- Arrêté du 3 juin 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8