Arrêté du 29 décembre 2023

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option " productions animales " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé (Création du BTSA en productions animales) est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'option productions animales du BTSA

Résumé. L'option 'productions animales' du brevet de technicien supérieur agricole disparaît après la session d'examen de 2026.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la rentrée 2025 pour les étudiants et apprentis admis et à la session d'examen 2027.
La dernière session d'examen de l'option " productions animales " du brevet de technicien supérieur agricole créé par l'arrêté du 3 juin 2010 susvisé (Création du BTSA en productions animales) est fixée à 2026. A l'issue de cette session, l'arrêté du 3 juin 2010 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option " productions animales " est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 janvier 2024

Source : Légifrance