Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une attestation d'aménagement pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension du champ d'application et précision des conditions techniquesArrêté du 23 août 2013Art. 2 : Définitions des termes pour l'accessibilité des véhicules
→ Version 3 : Précision des définitions relatives aux dispositifs d'accès pour personnes à mobilité réduiteArrêté du 23 août 2013Art. 3 : Règles techniques pour les véhicules accessibles aux handicapés
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires et simplification des catégories de véhicules
- Arrêté du 23 août 2013
- Arrêté du 23 août 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2013Art. 2-1
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 2013Art. Annexe 2