Arrêté du 29 décembre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2013

- Arrêté du 23 août 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe 1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2013

Art. 2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 août 2013

Art. Annexe 2

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Création d'une attestation d'aménagement pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées

Résumé. Les véhicules pour personnes handicapées doivent désormais avoir une attestation d'aménagement pour circuler.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 août 2013Art. Annexe 2
- Arrêté du 23 août 2013
Art. Annexe 2

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