Arrêté du 23 août 2013

Article 4

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Article 4

Règles d'exploitation.

I. - Règles générales d'exploitation :

Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée. Le conducteur seul et en fauteuil roulant est exempté de cette obligation.

II. - Règles spécifiques aux véhicules à usage public :

Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore ou visuel perceptible par tous les passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, le conducteur informe les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement pouvant affecter le déroulement du voyage.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2014 · Dernière version le 1 mars 2021

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Règles d'exploitation pour les véhicules accessibles aux personnes à mobilité réduite

Résumé. Les conducteurs doivent allumer le signal de détresse lors de la montée ou descente d'un utilisateur de fauteuil roulant, sauf s'ils sont eux-mêmes en fauteuil. Les véhicules publics doivent informer les passagers des arrêts et événements.

Règles d'exploitation.

I. - Règles générales d'exploitation :

Le conducteur met en fonction le signal de détresse du véhicule lorsque la montée ou la descente d'un utilisateur de fauteuil roulant a lieu sur la chaussée. Le conducteur seul et en fauteuil roulant est exempté de cette obligation.

II. - Règles spécifiques aux véhicules à usage public :

Si le véhicule n'est pas équipé d'un dispositif d'annonce sonore ou visuel perceptible par tous les passagers, notamment les personnes à mobilité réduite, le conducteur informe les passagers de la destination, des arrêts et, le cas échéant, de tout événement pouvant affecter le déroulement du voyage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 mars 2021

Modifié parArrêté du 29 décembre 2020art. 1 : Création d'une attestation d'aménagement pour les véhicules adaptés aux personnes handicapées

En résumé. L'article modifie les règles d'exploitation des véhicules à usage public, en élargissant les obligations d'information des passagers et en simplifiant les dispositions relatives aux annonces.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 28 février 2021

Source : Légifrance