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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Le ministre des sports,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1, D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er atteste, dans le domaine du « travail sur le plat de la cavalerie d'école » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
― préparer des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
― conduire des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
― participer au dressage de la cavalerie d'école sur le plat.
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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Fait le 29 décembre 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022