Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 29 décembre 2011

portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres »

Abrogé1 février 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le ministre des sports,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-20 (Le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport), D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport), D. 212-26 (Certificats complémentaires pour le brevet pro jeunesse et sport), D. 212-28 (Évaluation pour le brevet professionnel du sport) et suivants ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2003 portant création de la spécialité « activités équestres » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 15 décembre 2011 ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité capitalisable pour les activités équestres

Résumé. Un nouveau diplôme est créé pour former des professionnels spécialisés dans les activités équestres.

Il est créé une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une unité de formation en équitation

Résumé. Un diplôme supplémentaire est créé pour former des professionnels spécialisés dans le travail équestre sur le plat.

La possession de l'unité complémentaire mentionnée à l'article 1er (Création d'une unité capitalisable pour les activités équestres) atteste, dans le domaine du « travail sur le plat de la cavalerie d'école » des compétences suivantes définies dans le référentiel de certification :
― préparer des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
― conduire des actions d'encadrement dans le domaine de la formation au travail de la cavalerie d'école sur le plat ;
― participer au dressage de la cavalerie d'école sur le plat.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les référentiels professionnels et de certification dans le sport

Résumé. Un arrêté précise les référentiels professionnels et de certification pour l'enseignement du sport, notamment pour le brevet professionnel dans les activités équestres.

Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport (Brevet professionnel dans le domaine du sport) figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée en formation pour les activités équestres

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation dans le domaine des activités équestres.

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la formation équestre

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser la formation et les compétences dans le domaine du travail équestre.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

Fait le 29 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de l'emploi
et des formations,
V. Sevaistre

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Arrêté du 29 décembre 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe