Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 5
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.