Abrogé1 février 2022
Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2011
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.