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Arrêté du 29 décembre 2011

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Article 4

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'entrée en formation pour les activités équestres

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour entrer en formation dans le domaine des activités équestres.

Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexes III et IV du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance