Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.
Abrogé depuis le mardi 1 février 2022
Abrogé parArrêté du 3 janvier 2022art. 1 (V)
En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022
Les référentiels professionnel et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes I et II du présent arrêté.