Article Annexe
Abrogé depuis le 2022-02-01 par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
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