Abrogé par Arrêté du 3 janvier 2022 - art. 1 (V)
Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.