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Arrêté du 29 décembre 2011

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Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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Abrogé1 février 2022

Créé le 15 janvier 2012 · Abrogé le 1 février 2022

Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr ) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.

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En vigueur du dimanche 15 janvier 2012 au lundi 31 janvier 2022

Source : Légifrance