Arrêté du 3 janvier 2022

Article 1

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Article 1

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

  • arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 29 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Suppression des unités capitalisables complémentaires en rugby à XIII et culturisme

Résumé. Le rugby à XIII et le culturisme ne sont plus des unités capitalisables complémentaires dans le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

  • arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " rugby à XIII " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
  • arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire " culturisme " au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

A abrogé les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Source : Légifrance