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Arrêté du 3 janvier 2022

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Abolition de certificats de spécialisation

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition d'arrêtés créant des unités capitalisables complémentaires

Résumé Certaines unités de formation pour des sports spécifiques sont supprimées à partir du 1er février 2022.

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

-arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
-arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
-arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
-arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».

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Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants portant création d'unités capitalisables complémentaires sont abrogés à compter du 1er février 2022 :

-arrêté du 21 mai 2004 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « rugby à XIII » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « culturisme » au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-arrêté du 29 juin 2009 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « football américain » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;

-arrêté du 29 décembre 2011 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « travail sur le plat de la cavalerie d'école » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités équestres ».