Abrogé2 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 8 (Ab)
Créé le 8 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010.
Arrêté du 24 décembre 2009
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 8 (Ab)
En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la gestion 2010.