Arrêté du 24 décembre 2009

Annexe E

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Annexe E

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

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Créé le 8 janvier 2010 · Abrogé le 2 janvier 2011

ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
ET DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE DE L'ORDONNATEUR SECONDAIRE

COMPTABLE ASSIGNATAIRE

ALPES-MARITIMES

ALPES-MARITIMES

BOUCHES-DU-RHÔNE

BOUCHES-DU-RHÔNE

CALVADOS

CALVADOS

CÔTE-D'OR

CÔTE-D'OR

DOUBS

DOUBS

CORSE-DU-SUD

CORSE-DU-SUD

HAUTE-GARONNE

HAUTE-GARONNE

GIRONDE

GIRONDE

HÉRAULT

HÉRAULT

ILLE-ET-VILAINE

ILLE-ET-VILAINE

ISÈRE

ISÈRE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRE-ATLANTIQUE

LOIRET

LOIRET

MARNE

MARNE

MEURTHE-ET-MOSELLE

MEURTHE-ET-MOSELLE

NORD

NORD

PUY-DE-DÔME

PUY-DE-DÔME

BAS-RHIN

BAS-RHIN

RHÔNE

RHÔNE

PARIS

PARIS

SEINE-MARITIME

SEINE-MARITIME

YVELINES

YVELINES

SOMME

SOMME

VIENNE

VIENNE

HAUTE-VIENNE

HAUTE-VIENNE

VAL-DE-MARNE

VAL-DE-MARNE

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 janvier 2010 au samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance