Arrêté du 29 décembre 2010

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 13 février 2009

Art. 1, Art. 3

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Suppression d'articles sur la sécurité publique dans le Nord

Résumé. L'arrêté supprime des articles concernant l'organisation de la sécurité publique dans le Nord.

A abrogé les dispositions suivantes :

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