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Arrêté du 18 juin 2003

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 janvier 2011

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 3 janvier 2011

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 2 janvier 2011

Source : Légifrance