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Arrêté du 18 juin 2003

Article 3

Abrogé3 janvier 2011

Créé le 31 juillet 2003

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 2 janvier 2011

Le directeur général de la police nationale, le directeur central de la sécurité publique et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.