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Arrêté du 18 juin 2003

Article 1

Abrogé3 janvier 2011

Créé le 31 juillet 2003 · En vigueur du 22 février 2009 au 2 janvier 2011

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

de la sécurité publique

Lille.

Lille.

Lille-Agglomération.

Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lez-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe.

Roubaix.

Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Touffiers, Hem, Wattrelos, Leers.

Tourcoing.

Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque.

Armentières.

Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentiéres.

Nieppe (circonscription associée).

Nieppe.

Dunkerque.

Dunkerque.

Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-le-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Paul-sur-Mer, Fort-Mardyck Grande-Synthe.

Bailleul.

Bailleul.

Gravelines.

Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage.

Hazebrouck,

Hazebrouck

Valenciennes

Valenciennes

Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Seulve, Seullain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvgnies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq.

Condé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé.

Denain.

Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur l'Escaut, Rosulx, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy.

Saint-Amand-les-Eaux.

Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon.

Douai.

Douai.

Douai, Courchelettes, Quincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Aub , Flers-en-Escrebieux, Raimbeeucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Rêches, Lalleig, Râches.

Aniche.

Aniche, Auberchicourt Ecsillon, Lewarde, Masny.

Somain-Pecquencourt

Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Homaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warleing.

Cambrai.

Cambrai.

Cambrai, Escaudoruvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine­Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-OIle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville.

Maubeuge.

Maubeuge.

Maubeuge, Asseyent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord.

Aulnoye-Aymeries.

Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bertaimont Leval, Pont-sur-Sambre.

Fourmies.

Fourmies, Glageon, Wignehies.

Jeumont.

Jeumont Boussois, Marpant Recquignies.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 3 janvier 2011

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2

En vigueur du dimanche 22 février 2009 au dimanche 2 janvier 2011

Modifié parArrêté du 13 février 2009art. 2

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DISTRICT

CIRCONSCRIPTIONS

COMMUNES

de la sécurité publique

Lille.

Lille.

Lille-Agglomération.

Lille, Faches-Thumesnil, Ronchin, Wattignies, Lesquin, Templemars, Seclin, Lomme, Pérenchies, Loos, Haubourdin, Emmerin, Sequedin, La Madeleine, Saint-André, Lambersart, Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille, Wambrechies, Mons-en-Barœul, Lezennes, Ennetières-en-Weppes, Capinghem, Prémesques, Lompret, Forest-sur-Marque, Vendeville, Noyelles-lez-Seclin, Houplin-Ancoisne, Englos, Villeneuve-d'Ascq, Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Toufflers, Hem, Wattrelos, Leers, Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque, Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentières, Nieppe.

Roubaix.

Roubaix, Croix, Wasquehal, Lannoy, Lys-lez-Lannoy, Touffiers, Hem, Wattrelos, Leers.

Tourcoing.

Tourcoing, Mouvaux, Bondues, Roncq, Linselles, Halluin, Neuville-en-Ferrain, Comines, Wervicq-Sud, Bousbecque.

Armentières.

Armentières, Houplines, La Chapelle-d'Armentiéres.

Nieppe (circonscription associée).

Nieppe.

Dunkerque.

Dunkerque.

Dunkerque, Coudekerque-Branche, Capelle-le-Grande, Téteghem, Leffrinckoucke, Saint-Paul-sur-Mer, Fort-Mardyck Grande-Synthe.

Bailleul.

Bailleul.

Gravelines.

Gravelines, Grand-Fort-Philippe, Loon-Plage.

Hazebrouck,

Hazebrouck

Valenciennes

Valenciennes

Valenciennes, Aulnoy-lez-Valenciennes, Marly, Saint-Seulve, Seullain, La Sentinelle, Trith-Saint-Léger, Maing, Prouvy, Rouvgnies, Anzin, Aubry-du-Hainaut, Beuvrages, Petite-Forêt, Raismes, Bruay-sur-l'Escaut, Escautpont, Ornaing, Crespin, Quarouble, Quiévrechain, Vicq.

Condé-sur-l'Escaut

Condé-sur-l'Escaut Fresnes-sur-Escaut, Odomez, Saint-Aybert, Thivencelle, Vieux-Condé.

Denain.

Denain, Haulchin, Haveluy, Thiant Wavrechain-sous-Denain, Escaudain, Abscon, Lourches, Douchy-les-Mines, Neuville-sur l'Escaut, Rosulx, Wallers, Bellaing, Hélesmes, Hérin, Oisy.

Saint-Amand-les-Eaux.

Saint-Amand-les-Eaux, Hasnon.

Douai.

Douai.

Douai, Courchelettes, Quincy, Esquerchin, Lambres-lez-Douai, Lauwin-Planques, Aub , Flers-en-Escrebieux, Raimbeeucourt, Roost-Warendin, Sin-le-Noble, Dechy, Guesnain, Loffre, Waziers, Anhiers, Flines-lez-Rêches, Lalleig, Râches.

Aniche.

Aniche, Auberchicourt Ecsillon, Lewarde, Masny.

Somain-Pecquencourt

Somain, Bruille-lez-Marchiennes, Erre, Fenain, Homaing, Pecquencourt, Marchiennes, Montigny-en-Ostrevent, Rieulay, Vred, Wandignies-Hamage, Warleing.

Cambrai.

Cambrai.

Cambrai, Escaudoruvres, Neuville-Saint-Rémy, Fontaine­Notre-Dame, Raillencourt-Sainte-OIle, Tilloy-lez-Cambrai, Sailly-lez-Cambrai, Proville.

Maubeuge.

Maubeuge.

Maubeuge, Asseyent, Feignies, Ferrière-la-Grande, Louvroil, Rousies, Hautmont Boussiéres-sur-Sambre, Neuf-Mesnil, Saint-Remy-du-Nord.

Aulnoye-Aymeries.

Aulnoye-Aymeries, Bachant, Bertaimont Leval, Pont-sur-Sambre.

Fourmies.

Fourmies, Glageon, Wignehies.

Jeumont.

Jeumont Boussois, Marpant Recquignies.

En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au samedi 21 février 2009

Dans le département du Nord, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er septembre 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :