JORF n°174 du 30 juillet 2003

Article 2

Article 2

L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.


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Version 1

L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.