Abrogé3 janvier 2011
Abrogé par Arrêté du 29 décembre 2010 - art. 2
Créé le 31 juillet 2003
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.
Arrêté du 18 juin 2003
Article 2
Historique des versions
Abrogé depuis le lundi 3 janvier 2011
Abrogé parArrêté du 29 décembre 2010art. 2
En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 2 janvier 2011
L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.