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Arrêté du 18 juin 2003

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Article 2

L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.

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Abrogé3 janvier 2011

Créé le 31 juillet 2003 · Abrogé le 3 janvier 2011

L'arrêté du 9 mai 1996 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Nord est abrogé à compter de la même date.

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En vigueur du jeudi 31 juillet 2003 au dimanche 2 janvier 2011

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