Arrêté du 29 décembre 2010

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont responsables de l'application d'un arrêté qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011.

Le directeur général de la police nationale et le préfet du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 3 janvier 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance