En vigueur depuis le 5 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la pollution par le phosphore
Le secrétaire général pour les affaires régionales de Midi-Pyrénées, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Midi-Pyrénées et les préfets des départements concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.